Taxe Carbone : 17 euros la tonne pour commencer

Le 10 septembre 2009 Leave a reply »

« Il est temps de créer une fiscalité écologique« , a estimé Nicolas Sarkozy. La taxe sera créée et « portera dès 2010 sur le pétrole, le gaz, le charbon« , afin d’ »inciter les ménages à infléchir progressivement leur comportement ». Au prix de 17 euros la tonne pour commencer, soit un prix fondé sur une moyenne du marché depuis deux ans.

Ce prix sera le même pour les ménages et les entreprises. Il représente un surcoût de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, et de 4 centimes par litre d’essence.

Les ménages soumis à l’impôt auront donc une réduction « dès l’année prochaine », les autres un chèque vert « au centime près ». Les familles avec enfants, et les ménages vivant à la campagne bénéficieront de réductions supérieures. Un ménage de 2 enfants vivant en ville verra ainsi son premier tiers provisionnel réduit de 112 euros dès février prochain.

2 Commentaires

  1. caroline dit :

    vous avez dit que les ménages receveront un chèque vert en février 2010. est-ce toujoure le cas ?

  2. progfrance dit :

    Oui c’était prévu mais le conseil constitutionnel à annuler la taxe carbone qui devrait revenir dans une nouvelle version en juillet. Donc le chèque vert devrait être pour l’année prochaine.

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