Chèque Vert : Taxe Carbone » Taxe carbone

François Fillon annonce l’abandon de la taxe carbone

progfrance — Tue, 23 Mar 2010 14:10:25 +0000

Purement et simplement abandonnée. Le Premier ministre François Fillon a annoncé ce mardi lors d’une réunion de députés UMP l’abandon de la taxe carbone.
Il a souligné qu’elle devait se faire au niveau européen pour «ne pas plomber la compétitivité» des entreprises françaises, selon plusieurs participants à la réunion.

La nouvelle taxe carbone sera présentée mercredi

progfrance — Mon, 18 Jan 2010 12:46:41 +0000

La mouture de la nouvelle loi sur la taxe carbone sera en effet présentée dans ses grands principes mercredi.

Si cette version prévoit, contrairement à la précédente, une taxation des industries polluantes, le dispositif demeurera en revanche inchangé pour les ménages.

Les français défavorables à la taxe carbone

progfrance — Tue, 12 Jan 2010 08:18:32 +0000

Les Français restent majoritairement défavorables à la création d’une taxe carbone, selon un sondage BVA publié par la Tribune, BFM et BFM TV.

Plus de la moitié (58%) des personnes interrogées considèrent que le gouvernement aurait dû abandonner la taxe carbone après la censure de sa première version par le Conseil constitutionnel.

Seulement 34% approuvent sa décision de persister dans la création de cette taxe.

Tant les sympathisants de droite (52%) que de gauche (62%) se disent en désaccord avec le gouvernement sur ce point.

Le Medef favorable à une taxe carbone européenne

progfrance — Mon, 11 Jan 2010 11:44:37 +0000

L’annulation par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre, de la taxe carbone met le gouvernement en difficulté sur une des mesures phares de sa politique environnementale. Nicolas Sarkozy s’est donné jusqu’au 1er juillet pour introduire dans la fiscalité nationale ce nouvel outil qui doit inciter ménages et entreprises à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.

Ce qui était prévu pour les ménages ne sera pas modifié, pas plus, a priori, que les exonérations accordées à l’agriculture, à la pêche et au transport routier. La discussion est en revanche totalement rouverte sur le sort de l’industrie. Le Medef a demandé de reporter toute décision à 2011.

Taxe carbone : le Medef demande un report en 2011

progfrance — Wed, 06 Jan 2010 16:12:52 +0000

Le Medef demande le renvoi de la mise en oeuvre de la taxe carbone à la loi de Finances 2011, soulignant l’existance de « plusieurs inégalités et incohérences aujourd’hui dans ce dossier. » Le Medef demande que toute taxe carbone appliquée aux entreprises soit compensée pour toutes les entreprises, à l’image de ce qui était prévu pour les ménages. Par ailleurs, le Medef évoque la « double peine » que subiront les entreprises françaises dont les installations sont déjà soumises au marché des quotas européens d’émission de gaz à effet de serre. Pour Laurence Parisot, Présidente du Medef, » au moment où nous sommes tous mobilisés, gouvernement, syndicats, patronat, pour défendre nos industries, la taxe carbone telle qu’elle est actuellement envisagée est incohérente. Donnons-nous du temps pour faire bien « .

Combien vous coutera la Taxe carbone ?

progfrance — Wed, 16 Sep 2009 08:07:32 +0000

Quelques jours après le discours de Nicolas Sarkozy sur les modalités de mise en place de la Contribution Climat Energie (CCE), l’association de consommateurs CLCV lance un calculateur en ligne pour que les ménages français puissent savoir combien cette taxe leur coûtera et à quelle hauteur cette dépense sera compensée.

Le consommateur pourra évaluer la compensation à laquelle il pourrait avoir droit à partir des modalités annoncées par le chef de l’Etat le jeudi 10 septembre (crédit d’impôt, chèque vert,etc…). Il permettra également de calculer le montant qu’il devra payer en en fonction du nombre de kilomètres qu’il parcourt ou du kilowattheures de gaz qu’il consomme notamment.

Tester l’outil : http://www.taxe-carbone.clcv.org/

L’Etat va acquérir 40 000 véhicules électriques

progfrance — Sat, 12 Sep 2009 20:33:27 +0000

Deux jours après l’annonce par Nicolas Sarkozy des modalités de la taxe carbone, le ministre de l’Environnement Jean-Louis Borloo a indiqué samedi que l’Etat allait passer commande de 40 000 voitures électriques.

« L’Etat montrera l’exemple puisqu’il est sur une commande de 40.000 » véhicules, a déclaré M. Borloo. « On va lancer l’ensemble du programme le 23 septembre. Cette bataille de la voiture décarbonnée est devant nous, elle est absolument mondiale, elle est incontournable et on va la gagner ».

Selon « Le Parisien/Aujourd’hui en France » de samedi, ces 40.000 véhicules seront la première tranche d’une commande de 100.000 d’ici 2014 destinée à l’administration et aux grandes entreprises publiques, tels que La Poste, la SNCF, et EDF.

Taxe Carbone : 17 euros la tonne pour commencer

progfrance — Thu, 10 Sep 2009 11:42:38 +0000

« Il est temps de créer une fiscalité écologique« , a estimé Nicolas Sarkozy. La taxe sera créée et « portera dès 2010 sur le pétrole, le gaz, le charbon« , afin d’ »inciter les ménages à infléchir progressivement leur comportement ». Au prix de 17 euros la tonne pour commencer, soit un prix fondé sur une moyenne du marché depuis deux ans.

Ce prix sera le même pour les ménages et les entreprises. Il représente un surcoût de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, et de 4 centimes par litre d’essence.

Les ménages soumis à l’impôt auront donc une réduction « dès l’année prochaine », les autres un chèque vert « au centime près ». Les familles avec enfants, et les ménages vivant à la campagne bénéficieront de réductions supérieures. Un ménage de 2 enfants vivant en ville verra ainsi son premier tiers provisionnel réduit de 112 euros dès février prochain.

La taxe carbone à 14 euros

progfrance — Wed, 02 Sep 2009 20:56:34 +0000

Le Premier ministre a annoncé que la taxe carbone serait fixée à 14 euros la tonne de CO2. Elle ne concernera pas l’électricité.

« Nous avons décidé d’appliquer de façon progressive cette taxe. En partant du prix de la tonne sur le marché, soit 14 euros. Ensuite, nous mettrons en place une commission indépendante chargée de mesurer les effets de la politique mise en oeuvre et de proposer des correctifs », déclare-t-il.

Cette taxe « entrera en vigueur en 2010″, confirme M. Fillon.

A la question de savoir si la taxe carbone toucherait également l’électricité, comme le réclame la gauche et les écologistes, il répond: « non. Si la France rejette moins de carbone que les autres pays, c’est grâce à l’électricité, elle-même très majoritairement issue du nucléaire ».