La mouture de la nouvelle loi sur la taxe carbone sera en effet présentée dans ses grands principes mercredi.
Si cette version prévoit, contrairement à la précédente, une taxation des industries polluantes, le dispositif demeurera en revanche inchangé pour les ménages.
L’annulation par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre, de la taxe carbone met le gouvernement en difficulté sur une des mesures phares de sa politique environnementale. Nicolas Sarkozy s’est donné jusqu’au 1er juillet pour introduire dans la fiscalité nationale ce nouvel outil qui doit inciter ménages et entreprises à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ce qui était prévu pour les ménages ne sera pas modifié, pas plus, a priori, que les exonérations accordées à l’agriculture, à la pêche et au transport routier. La discussion est en revanche totalement rouverte sur le sort de l’industrie. Le Medef a demandé de reporter toute décision à 2011.
Quelques jours après le discours de Nicolas Sarkozy sur les modalités de mise en place de la Contribution Climat Energie (CCE), l’association de consommateurs CLCV lance un calculateur en ligne pour que les ménages français puissent savoir combien cette taxe leur coûtera et à quelle hauteur cette dépense sera compensée.
Le consommateur pourra évaluer la compensation à laquelle il pourrait avoir droit à partir des modalités annoncées par le chef de l’Etat le jeudi 10 septembre (crédit d’impôt, chèque vert,etc…). Il permettra également de calculer le montant qu’il devra payer en en fonction du nombre de kilomètres qu’il parcourt ou du kilowattheures de gaz qu’il consomme notamment.
Tester l’outil : http://www.taxe-carbone.clcv.org/