Le 10 septembre 2009
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« Il est temps de créer une fiscalité écologique« , a estimé Nicolas Sarkozy. La taxe sera créée et « portera dès 2010 sur le pétrole, le gaz, le charbon« , afin d’ »inciter les ménages à infléchir progressivement leur comportement ». Au prix de 17 euros la tonne pour commencer, soit un prix fondé sur une moyenne du marché depuis deux ans.
Ce prix sera le même pour les ménages et les entreprises. Il représente un surcoût de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, et de 4 centimes par litre d’essence.
Les ménages soumis à l’impôt auront donc une réduction « dès l’année prochaine », les autres un chèque vert « au centime près ». Les familles avec enfants, et les ménages vivant à la campagne bénéficieront de réductions supérieures. Un ménage de 2 enfants vivant en ville verra ainsi son premier tiers provisionnel réduit de 112 euros dès février prochain.
Le 10 septembre 2009
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Le 2 septembre 2009
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Le Premier ministre a annoncé que la taxe carbone serait fixée à 14 euros la tonne de CO2. Elle ne concernera pas l’électricité.
« Nous avons décidé d’appliquer de façon progressive cette taxe. En partant du prix de la tonne sur le marché, soit 14 euros. Ensuite, nous mettrons en place une commission indépendante chargée de mesurer les effets de la politique mise en oeuvre et de proposer des correctifs », déclare-t-il.
Cette taxe « entrera en vigueur en 2010″, confirme M. Fillon.
A la question de savoir si la taxe carbone toucherait également l’électricité, comme le réclame la gauche et les écologistes, il répond: « non. Si la France rejette moins de carbone que les autres pays, c’est grâce à l’électricité, elle-même très majoritairement issue du nucléaire ».
Le 20 août 2009
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Le gouvernement français relance le débat sur la taxe carbone, qui consiste à faire payer les pollueurs, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Cette taxe serait indexé sur l’impact polluant d’un produit ou service.
En contrepartie de cette nouvelle taxe, M. Borloo souhaite mettre en place un chèque vert, qui restituerait l’intégralité de ce produit aux familles et entreprises qui polluent le moins.
Voici les mots du ministre de l’écologie à ce sujet:
« L’objectif est bien d’établir un ’signal-prix’, de renchérir les produits les plus polluants et gourmands en énergie fossile et d’inciter à choisir les produits les moins énergivores en général », explique le ministre dans un entretien publié samedi dans la première édition du « Journal du Dimanche ». « Le produit de cette contribution climat-énergie sera intégralement reversé aux ménages et aux entreprises. Nous inventerons un ‘chèque vert’ pour symboliser cette rétrocession ».
« Tous les ménages bénéficierait d’une redistribution sous forme d’un chèque vert », précise le ministre. « Pour les entreprises, les modalités de redistribution sont aussi en cours de réflexion ».
« Cela doit être neutre en termes de charge et ne pas affecter le pouvoir d’achat des Français », ajoute Jean-Louis Borloo. « L’Etat redistribuera l’intégralité de la taxe ».
Le 20 août 2009
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Le chèque vert, une idée de la Fondation Nicolas Hulot visant à favoriser les ménages les moins gourmands en énergie, n’est qu’une piste de recherche mais certainement pas un aboutissement. Le « chèque vert », d’un montant estimé à 130 euros, serait versé aux ménages, avec d’autres modalités de compensation pour les entreprises. Toutes les options sont sur la table, qu’il s’agisse de l’allégement des charges des entreprises ou de l’incitation à la consommation verte.