Taxe carbone : un député veut exonérer la SNCM et la CMN

Le 2 novembre 2009 Aucun Commentaire »

Le député de Marseille Roland Blum (UMP) va déposer un amendement qui propose d’exonérer du paiement de la taxe carbone le carburant acheté en France par les compagnies maritimes SNCM et CMN, lesquelles assurent le service public de la desserte de la Corse au départ de Marseille.

« La taxe ne touchera pas le concurrent Corsica Ferries qui s’approvisionne en Italie, alors que la SNCM et la CMN devront débourser respectivement 7 et 2 millions d’euros supplémentaires », explique Roland Blum. Qui dénonce là « une rupture de concurrence et une fragilisation ».

Allslots et le hasard de sa roulette

Le 2 novembre 2009 Aucun Commentaire »
Du fait que la quasi-totalité des éléments qui composent la roulette sont soumis au hasard, la tâche des développeurs du casino en ligne Allslots a été particulièrement difficile. Mais, de l'avis des professionnels et des joueurs, le résultat dépasse tous les jeux de roulette en ligne réalisés jusqu'ici.

Les routiers demandent un remboursement par l’Etat de 75 % de la taxe carbone

Le 22 octobre 2009 Aucun Commentaire »

Les entreprises de transport routier demandent un « remboursement par l’Etat de la taxe carbone » à hauteur de 75 %, « à l’instar de ce qu’ont obtenu les autres secteurs reconnus vulnérables (agriculture et pêche) ».

La taxe carbone sera restituée en février

Le 12 octobre 2009 Aucun Commentaire »

Selon Xavier Bertrand, « Plus on explique la taxe carbone, plus les Français y adhèrent. On n’augmentera pas la fiscalité. Aujourd’hui, il est plus intelligent de laisser de l’argent dans la poche des Français que dans celle de l’Etat. Si les Français le dépensent, ça fera tourner la machine économique et l’Etat en profitera. Dès février, les Français auront la restitution de la taxe carbone. Ce sera bien la preuve que nous transformons la fiscalité, mais qu’on ne l’augmente pas. » dans une interview pour Le Parisien.

Taxe carbone : La TVA sera aussi remboursée

Le 8 octobre 2009 Aucun Commentaire »

La « taxe carbone« , impôt nouveau instauré en France sur les énergies et modes de transport polluants, sera intégralement reversée aux ménages, y compris le produit de la TVA sur cette taxe, assure le gouvernement.

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir affirmait que l’Etat conserverait le produit de la TVA sur la taxe carbone, estimé à 500 millions d’euros environ.

« Par conséquent, la taxe carbone n’est pas de 17 euros la tonne de CO2 mais elle est en réalité de 20,3 euros la tonne. Sur l’essence par exemple, la taxe carbone entraînera une augmentation de cinq centimes du prix du litre d’essence et non de quatre, comme cela est annoncé », explique l’UFC dans un communiqué.

Les ministères de l’Ecologie, de l’Economie et du Budget répondent dans un communiqué que « le montant de la compensation versée aux ménages sera très exactement égal au montant prélevé, soit 2,65 milliards d’euros ».

Bercy évalue le produit de la taxe carbone à 4,1 milliards d’euros, dont 2,2 milliards seront acquittés par les ménages. Avec la TVA à 19,6%, ce montant passera à 2,65 milliards.

Nicolas Sarkozy a promis que cet impôt, fortement impopulaire selon les enquêtes d’opinion, serait intégralement compensé par un crédit d’impôt ou un versement direct de l’Etat aux contribuables.

Censée changer les comportements, la taxe est contestée par la gauche et les Verts qui soulignent que beaucoup de contribuables, notamment ceux résidant en milieu rural, seront pénalisés.

Taxe carbone à 1 centime d’euro pour les agriculteurs

Le 25 septembre 2009 Aucun Commentaire »

François Fillon a annoncé que la taxe carbone ne sera pour les agriculteurs et les pêcheurs que « d’environ un centime par litre« , avec une « compensation intégrale » sous forme de chèque du Trésor public versé « dès le mois de février ».

« Nous allons (…) mettre en place des règles spécifiques pour les agriculteurs et les pêcheurs, qui ne peuvent répercuter l’augmentation du gasoil dans leurs prix », a déclaré le Premier ministre en clôturant les journées parlementaires de l’UMP au Touquet.

« Pour eux, la taxe carbone ne sera que d’environ un centime par litre. La compensation sera intégrale et leur sera versée dès le mois de février (2010) par chèque du trésor public », a-t-il précisé.

La taxe carbone entrera en vigueur le 1er janvier 2010 et sera fixée initialement sur la base de 17 euros la tonne de CO2. Cela représente notamment 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, ou 4 centimes par litre d’essence pour chaque Français. Agriculteurs et pêcheurs protestaient contre cette taxe, arguant des risques pour leur métier.

Combien vous coutera la Taxe carbone ?

Le 16 septembre 2009 Aucun Commentaire »

Quelques jours après le discours de Nicolas Sarkozy sur les modalités de mise en place de la Contribution Climat Energie (CCE), l’association de consommateurs CLCV lance un calculateur en ligne pour que les ménages français puissent savoir combien cette taxe leur coûtera et à quelle hauteur cette dépense sera compensée.

Le consommateur pourra évaluer la compensation à laquelle il pourrait avoir droit à partir des modalités annoncées par le chef de l’Etat le jeudi 10 septembre (crédit d’impôt, chèque vert,etc…). Il permettra également de calculer le montant qu’il devra payer en en fonction du nombre de kilomètres qu’il parcourt ou du kilowattheures de gaz qu’il consomme notamment.

Tester l’outil : http://www.taxe-carbone.clcv.org/

L’Etat va acquérir 40 000 véhicules électriques

Le 12 septembre 2009 Aucun Commentaire »

Deux jours après l’annonce par Nicolas Sarkozy des modalités de la taxe carbone, le ministre de l’Environnement Jean-Louis Borloo a indiqué samedi que l’Etat allait passer commande de 40 000 voitures électriques.

« L’Etat montrera l’exemple puisqu’il est sur une commande de 40.000 » véhicules, a déclaré M. Borloo. « On va lancer l’ensemble du programme le 23 septembre. Cette bataille de la voiture décarbonnée est devant nous, elle est absolument mondiale, elle est incontournable et on va la gagner ».

Selon « Le Parisien/Aujourd’hui en France » de samedi, ces 40.000 véhicules seront la première tranche d’une commande de 100.000 d’ici 2014 destinée à l’administration et aux grandes entreprises publiques, tels que La Poste, la SNCF, et EDF.

Chèque vert : ce que les français récupéreront

Le 11 septembre 2009 2 Commentaires »
Chèque Vert

Chèque Vert

Chaque foyer français recevra une compensation. En 2010, elle sera de 46 euros par adulte dans les «périmètres de transports urbains» – les villes et leurs banlieues – et de 61 euros ailleurs. Ce zonage de la France existe déjà. Chaque enfant ou personne à charge donnera droit à 10 euros en plus. Le fisc se chargera du calcul.
Les ménages qui ne payent pas d’impôt sur le revenu recevront un «chèque vert» en février. Pour les autres, la somme sera déduite du premier tiers provisionnel, à la même époque.
Ceux qui sont mensualisés verront leurs premières mensualités allégées ou annulées. Le cas des familles – qui ont une voiture et un logement plus grands – et celui des ruraux – qui doivent se déplacer pour aller travailler – ont été pris en compte.
Reste que les Français qui vivent dans une banlieue mal desservie ne s’y retrouveront pas, pas plus que ceux qui se chauffent au fioul et au gaz. Un célibataire urbain qui a besoin de 1 000 litres de fioul payera 54 euros de taxe et ne recevra qu’une compensation totale de 46 euros. Le caractère forfaitaire de la compensation est précisément fait pour rendre le dispositif incitatif : autant faire des efforts pour moins consommer d’essence et de fioul ! Le solde entre le chèque et la taxe devient alors avantageux.
D’ailleurs, les dispositifs fiscaux favorisant les économies d’énergie resteront en vigueur : éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt pour les équipements réduisant la facture énergétique, bonus-malus automobile. La compensation augmentera chaque année, parallèlement à la taxe carbone, promet Nicolas Sarkozy.

Le montant de la taxe carbone évoluera chaque année

Le 11 septembre 2009 3 Commentaires »

Invité au 20 heures de TF1, jeudi, François Fillon a lui développé le discours prononcé plus tôt dans la journée par Nicolas Sarkozy. Le Premier ministre a précisé que le montant de celle-ci, « bas » pour l’instant (17 euros la tonne de CO2), évoluerait « chaque année ».

Combien paierez-vous de taxe carbone ?

Le 11 septembre 2009 Aucun Commentaire »

Après l’intervention du chef de l’Etat, on sait désormais combien les ménages paieront de taxe carbone. Rue89 vous aide à calculer la vôtre et à comprendre si elle a une chance d’être efficace sur le plan écologique.
Le Président a donc tranché : la taxe carbone se basera sur 17 euros la tonne de CO2, qui correspond au prix du marché mais est bien loin des 32 euros souhaités par la commission Rocard.

Lire la suite : Comment calculer combien vous paierez de taxe carbone