La nouvelle taxe carbone entrera en vigueur « le 1er juillet »

Le 5 janvier 2010 Leave a reply »

« La nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain« , a annoncé mardi le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, à la sortie du Conseil des ministres. Comme annoncé au lendemain de la censure du Conseil constitutionnel, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, présentera un nouveau dispositif au Conseil des ministres le 20 janvier. Le porte-parole du gouvernement a annoncé mardi qu’une concertation avec « l’ensemble des parties prenantes » serait ensuite ouverte. « Ce n’est qu’après que le texte sera envoyé au Parlement. », a-t-il poursuivi. Le ministre de l’Education a confirmé qu’il ne serait pas présenté avant les élections régionales de mars.

Luc Chatel a assuré que le « principe du chèque vert » serait maintenu. « On ne va pas verser le chèque avant que le texte ne soit adopté par le Parlement », a-t-il toutefois indiqué.

Laisser un commentaire