Si cette version prévoit, contrairement à la précédente, une taxation des industries polluantes, le dispositif demeurera en revanche inchangé pour les ménages.

Plus de la moitié (58%) des personnes interrogées considèrent que le gouvernement aurait dû abandonner la taxe carbone après la censure de sa première version par le Conseil constitutionnel.

Seulement 34% approuvent sa décision de persister dans la création de cette taxe.

Tant les sympathisants de droite (52%) que de gauche (62%) se disent en désaccord avec le gouvernement sur ce point.

Ce qui était prévu pour les ménages ne sera pas modifié, pas plus, a priori, que les exonérations accordées à l’agriculture, à la pêche et au transport routier. La discussion est en revanche totalement rouverte sur le sort de l’industrie. Le Medef a demandé de reporter toute décision à 2011.

Luc Chatel a assuré que le « principe du chèque vert » serait maintenu. « On ne va pas verser le chèque avant que le texte ne soit adopté par le Parlement », a-t-il toutefois indiqué.

Le motif d’annulation est que le principe de l’application de la taxe comportant trop d’exemptions, même pas la moitié des émissions de CO2 n’aurait été compensée.

« L’importance des exemptions totales de contribution carbone sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture d’égalité devant les charges publiques ».

C’est le groupe socialiste de l’Assemblée nationale qui avait saisi le Conseil constitutionnel sur ce projet pourtant approuvé par le Parlement le 18 décembre dernier.

L’application de la taxe carbone devait se traduire par une augmentation des carburants et du gaz.

En toute logique, il ne devrait pas y avoir d’augmentation du prix des carburants au 1er janvier donc pas de compensations fiscales ni de chèque vert pour l’instant. Un nouveau vote est prévu dans quelques jours.

Si les tarifs réglementés du gaz naturel ne vont pas évoluer au 1er janvier, les prix toutes taxes comprises vont toutefois enregistrer une forte inflation liée à l’entrée en vigueur de la taxe carbone.
La mise en place de cette taxe au 1er janvier conduira à un renchérissement du prix du gaz de 3,14 euros/MWh, a indiqué lundi 14 décembre le ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable, soit une augmentation de 7,6% par rapport au prix hors taxe. Les tarifs réglementés destinés aux ménages sont actuellement fixés à 41,5 euros par mégawatheure (MWh), hors taxe.
Les tarifs auraient dû être augmentés de 0,65 euro environ (+1,5%) pour prendre en compte la hausse des coûts d’approvisionnement de GDF Suez (ex Gaz de France). Mais le gouvernement a trouvé un accord avec le groupe d’énergie pour laisser les tarifs inchangés au 1er janvier et éviter ainsi une hausse impopulaire en plein coeur de l’hiver, selon des sources concordantes.

Niches carbones

Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, visant à diminuer de 35% le tarif de taxe carbone applicable au fioul domestique utilisé pour le transport fluvial afin « d’aligner le niveau de cette taxe sur celui qui sera applicable au transport routier de marchandises ». Alain Lambert (UMP) a fait également, par un amendement, exempter les transports maritimes nationaux de taxe.

Deux autres exonérations proposées par l’UMP ont été décidées par les sénateurs, la première, jusqu’au 31 décembre 2010, pour les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur ce qui concerne surtout les HLM, et l’autre les consommations de charbons domestiques par des personnes « généralement âgées et modestes ».

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé l’engagement pris par le premier ministre François Fillon lors du récent congrès des maires de compenser la taxe carbone versée par les collectivités avec une dotation destinée à financer leurs actions en matière d’économie d’énergie.

Il a précisé qu’un fonds sera créé à cet effet au sein de l’Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie (Ademe). Il sera doté par la taxe carbone versée par les collectivités à hauteur de 70 millions d’euros.