Chèque Vert

Chaque foyer français recevra une compensation. En 2010, elle sera de 46 euros par adulte dans les «périmètres de transports urbains» – les villes et leurs banlieues – et de 61 euros ailleurs. Ce zonage de la France existe déjà. Chaque enfant ou personne à charge donnera droit à 10 euros en plus. Le fisc se chargera du calcul.
Les ménages qui ne payent pas d’impôt sur le revenu recevront un «chèque vert» en février. Pour les autres, la somme sera déduite du premier tiers provisionnel, à la même époque.
Ceux qui sont mensualis̩s verront leurs premi̬res mensualit̩s all̩g̩es ou annul̩es. Le cas des familles Рqui ont une voiture et un logement plus grands Рet celui des ruraux Рqui doivent se d̩placer pour aller travailler Рont ̩t̩ pris en compte.
Reste que les Français qui vivent dans une banlieue mal desservie ne s’y retrouveront pas, pas plus que ceux qui se chauffent au fioul et au gaz. Un célibataire urbain qui a besoin de 1 000 litres de fioul payera 54 euros de taxe et ne recevra qu’une compensation totale de 46 euros. Le caractère forfaitaire de la compensation est précisément fait pour rendre le dispositif incitatif : autant faire des efforts pour moins consommer d’essence et de fioul ! Le solde entre le chèque et la taxe devient alors avantageux.
D’ailleurs, les dispositifs fiscaux favorisant les économies d’énergie resteront en vigueur : éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt pour les équipements réduisant la facture énergétique, bonus-malus automobile. La compensation augmentera chaque année, parallèlement à la taxe carbone, promet Nicolas Sarkozy.