Archive for the ‘Taxe carbone’ category

La taxe carbone sera restituée en février

octobre 12th, 2009

Selon Xavier Bertrand, « Plus on explique la taxe carbone, plus les Français y adhèrent. On n’augmentera pas la fiscalité. Aujourd’hui, il est plus intelligent de laisser de l’argent dans la poche des Français que dans celle de l’Etat. Si les Français le dépensent, ça fera tourner la machine économique et l’Etat en profitera. Dès février, les Français auront la restitution de la taxe carbone. Ce sera bien la preuve que nous transformons la fiscalité, mais qu’on ne l’augmente pas. » dans une interview pour Le Parisien.

Taxe carbone : La TVA sera aussi remboursée

octobre 8th, 2009

La « taxe carbone« , impôt nouveau instauré en France sur les énergies et modes de transport polluants, sera intégralement reversée aux ménages, y compris le produit de la TVA sur cette taxe, assure le gouvernement.

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir affirmait que l’Etat conserverait le produit de la TVA sur la taxe carbone, estimé à 500 millions d’euros environ.

« Par conséquent, la taxe carbone n’est pas de 17 euros la tonne de CO2 mais elle est en réalité de 20,3 euros la tonne. Sur l’essence par exemple, la taxe carbone entraînera une augmentation de cinq centimes du prix du litre d’essence et non de quatre, comme cela est annoncé », explique l’UFC dans un communiqué.

Les ministères de l’Ecologie, de l’Economie et du Budget répondent dans un communiqué que « le montant de la compensation versée aux ménages sera très exactement égal au montant prélevé, soit 2,65 milliards d’euros ».

Bercy évalue le produit de la taxe carbone à 4,1 milliards d’euros, dont 2,2 milliards seront acquittés par les ménages. Avec la TVA à 19,6%, ce montant passera à 2,65 milliards.

Nicolas Sarkozy a promis que cet impôt, fortement impopulaire selon les enquêtes d’opinion, serait intégralement compensé par un crédit d’impôt ou un versement direct de l’Etat aux contribuables.

Censée changer les comportements, la taxe est contestée par la gauche et les Verts qui soulignent que beaucoup de contribuables, notamment ceux résidant en milieu rural, seront pénalisés.

Taxe carbone à 1 centime d’euro pour les agriculteurs

septembre 25th, 2009

François Fillon a annoncé que la taxe carbone ne sera pour les agriculteurs et les pêcheurs que « d’environ un centime par litre« , avec une « compensation intégrale » sous forme de chèque du Trésor public versé « dès le mois de février ».

« Nous allons (…) mettre en place des règles spécifiques pour les agriculteurs et les pêcheurs, qui ne peuvent répercuter l’augmentation du gasoil dans leurs prix », a déclaré le Premier ministre en clôturant les journées parlementaires de l’UMP au Touquet.

« Pour eux, la taxe carbone ne sera que d’environ un centime par litre. La compensation sera intégrale et leur sera versée dès le mois de février (2010) par chèque du trésor public », a-t-il précisé.

La taxe carbone entrera en vigueur le 1er janvier 2010 et sera fixée initialement sur la base de 17 euros la tonne de CO2. Cela représente notamment 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, ou 4 centimes par litre d’essence pour chaque Français. Agriculteurs et pêcheurs protestaient contre cette taxe, arguant des risques pour leur métier.

Combien vous coutera la Taxe carbone ?

septembre 16th, 2009

Quelques jours après le discours de Nicolas Sarkozy sur les modalités de mise en place de la Contribution Climat Energie (CCE), l’association de consommateurs CLCV lance un calculateur en ligne pour que les ménages français puissent savoir combien cette taxe leur coûtera et à quelle hauteur cette dépense sera compensée.

Le consommateur pourra évaluer la compensation à laquelle il pourrait avoir droit à partir des modalités annoncées par le chef de l’Etat le jeudi 10 septembre (crédit d’impôt, chèque vert,etc…). Il permettra également de calculer le montant qu’il devra payer en en fonction du nombre de kilomètres qu’il parcourt ou du kilowattheures de gaz qu’il consomme notamment.

Tester l’outil : http://www.taxe-carbone.clcv.org/

L’Etat va acquérir 40 000 véhicules électriques

septembre 12th, 2009

Deux jours après l’annonce par Nicolas Sarkozy des modalités de la taxe carbone, le ministre de l’Environnement Jean-Louis Borloo a indiqué samedi que l’Etat allait passer commande de 40 000 voitures électriques.

« L’Etat montrera l’exemple puisqu’il est sur une commande de 40.000 » véhicules, a déclaré M. Borloo. « On va lancer l’ensemble du programme le 23 septembre. Cette bataille de la voiture décarbonnée est devant nous, elle est absolument mondiale, elle est incontournable et on va la gagner ».

Selon « Le Parisien/Aujourd’hui en France » de samedi, ces 40.000 véhicules seront la première tranche d’une commande de 100.000 d’ici 2014 destinée à l’administration et aux grandes entreprises publiques, tels que La Poste, la SNCF, et EDF.

Le montant de la taxe carbone évoluera chaque année

septembre 11th, 2009

Invité au 20 heures de TF1, jeudi, François Fillon a lui développé le discours prononcé plus tôt dans la journée par Nicolas Sarkozy. Le Premier ministre a précisé que le montant de celle-ci, « bas » pour l’instant (17 euros la tonne de CO2), évoluerait « chaque année ».

Taxe Carbone : 17 euros la tonne pour commencer

septembre 10th, 2009

« Il est temps de créer une fiscalité écologique« , a estimé Nicolas Sarkozy. La taxe sera créée et « portera dès 2010 sur le pétrole, le gaz, le charbon« , afin d’ »inciter les ménages à infléchir progressivement leur comportement ». Au prix de 17 euros la tonne pour commencer, soit un prix fondé sur une moyenne du marché depuis deux ans.

Ce prix sera le même pour les ménages et les entreprises. Il représente un surcoût de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, et de 4 centimes par litre d’essence.

Les ménages soumis à l’impôt auront donc une réduction « dès l’année prochaine », les autres un chèque vert « au centime près ». Les familles avec enfants, et les ménages vivant à la campagne bénéficieront de réductions supérieures. Un ménage de 2 enfants vivant en ville verra ainsi son premier tiers provisionnel réduit de 112 euros dès février prochain.