Les sénateurs ont voté à leur tour la création de la taxe carbone. Les principes restent mais le nom change: elle s’appellera désormais la « contribution carbone ».

Niches carbones

Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, visant à diminuer de 35% le tarif de taxe carbone applicable au fioul domestique utilisé pour le transport fluvial afin « d’aligner le niveau de cette taxe sur celui qui sera applicable au transport routier de marchandises ». Alain Lambert (UMP) a fait également, par un amendement, exempter les transports maritimes nationaux de taxe.

Deux autres exonérations proposées par l’UMP ont été décidées par les sénateurs, la première, jusqu’au 31 décembre 2010, pour les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur ce qui concerne surtout les HLM, et l’autre les consommations de charbons domestiques par des personnes « généralement âgées et modestes ».

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé l’engagement pris par le premier ministre François Fillon lors du récent congrès des maires de compenser la taxe carbone versée par les collectivités avec une dotation destinée à financer leurs actions en matière d’économie d’énergie.

Il a précisé qu’un fonds sera créé à cet effet au sein de l’Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie (Ademe). Il sera doté par la taxe carbone versée par les collectivités à hauteur de 70 millions d’euros.