Un « chèque vert » pour financer les travaux d’isolation des foyers les plus modestes est actuellement à l’étude, selon 20 minutes.fr. Ni son montant ni ses conditions d’attribution ne sont pour l’instant connues. «Je peux juste dire qu’un consensus se dégage autour de cette mesure. On cherche donc des financements pour démarrer dès 2010» a déclaré Valérie Létard, Secrétaire d’Etat chargée du Développement durable. Une réunion est prévue le 15 décembre.

Chèque Vert

Chaque foyer français recevra une compensation. En 2010, elle sera de 46 euros par adulte dans les «périmètres de transports urbains» – les villes et leurs banlieues – et de 61 euros ailleurs. Ce zonage de la France existe déjà. Chaque enfant ou personne à charge donnera droit à 10 euros en plus. Le fisc se chargera du calcul.
Les ménages qui ne payent pas d’impôt sur le revenu recevront un «chèque vert» en février. Pour les autres, la somme sera déduite du premier tiers provisionnel, à la même époque.
Ceux qui sont mensualisés verront leurs premières mensualités allégées ou annulées. Le cas des familles – qui ont une voiture et un logement plus grands – et celui des ruraux – qui doivent se déplacer pour aller travailler – ont été pris en compte.
Reste que les Français qui vivent dans une banlieue mal desservie ne s’y retrouveront pas, pas plus que ceux qui se chauffent au fioul et au gaz. Un célibataire urbain qui a besoin de 1 000 litres de fioul payera 54 euros de taxe et ne recevra qu’une compensation totale de 46 euros. Le caractère forfaitaire de la compensation est précisément fait pour rendre le dispositif incitatif : autant faire des efforts pour moins consommer d’essence et de fioul ! Le solde entre le chèque et la taxe devient alors avantageux.
D’ailleurs, les dispositifs fiscaux favorisant les économies d’énergie resteront en vigueur : éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt pour les équipements réduisant la facture énergétique, bonus-malus automobile. La compensation augmentera chaque année, parallèlement à la taxe carbone, promet Nicolas Sarkozy.

Après l’intervention du chef de l’Etat, on sait désormais combien les ménages paieront de taxe carbone. Rue89 vous aide à calculer la vôtre et à comprendre si elle a une chance d’être efficace sur le plan écologique.
Le Président a donc tranché : la taxe carbone se basera sur 17 euros la tonne de CO2, qui correspond au prix du marché mais est bien loin des 32 euros souhaités par la commission Rocard.

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Le gouvernement français relance le débat sur la taxe carbone, qui consiste à faire payer les pollueurs, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Cette taxe serait indexé sur l’impact polluant d’un produit ou service.

En contrepartie de cette nouvelle taxe, M. Borloo souhaite mettre en place un chèque vert, qui restituerait l’intégralité de ce produit aux familles et entreprises qui polluent le moins.

Voici les mots du ministre de l’écologie à ce sujet:

« L’objectif est bien d’établir un ’signal-prix’, de renchérir les produits les plus polluants et gourmands en énergie fossile et d’inciter à choisir les produits les moins énergivores en général », explique le ministre dans un entretien publié samedi dans la première édition du « Journal du Dimanche ». « Le produit de cette contribution climat-énergie sera intégralement reversé aux ménages et aux entreprises. Nous inventerons un ‘chèque vert’ pour symboliser cette rétrocession ».

« Tous les ménages bénéficierait d’une redistribution sous forme d’un chèque vert », précise le ministre. « Pour les entreprises, les modalités de redistribution sont aussi en cours de réflexion ».

« Cela doit être neutre en termes de charge et ne pas affecter le pouvoir d’achat des Français », ajoute Jean-Louis Borloo. « L’Etat redistribuera l’intégralité de la taxe ».

Le chèque vert, une idée de la Fondation Nicolas Hulot visant à favoriser les ménages les moins gourmands en énergie, n’est qu’une piste de recherche mais certainement pas un aboutissement. Le  « chèque vert », d’un montant estimé à 130 euros, serait versé aux ménages, avec d’autres modalités de compensation pour les entreprises. Toutes les options sont sur la table, qu’il s’agisse de l’allégement des charges des entreprises ou de l’incitation à la consommation verte.