La mouture de la nouvelle loi sur la taxe carbone sera en effet présentée dans ses grands principes mercredi.
Si cette version prévoit, contrairement à la précédente, une taxation des industries polluantes, le dispositif demeurera en revanche inchangé pour les ménages.
Les Français restent majoritairement défavorables à la création d’une taxe carbone, selon un sondage BVA publié par la Tribune, BFM et BFM TV.
Plus de la moitié (58%) des personnes interrogées considèrent que le gouvernement aurait dû abandonner la taxe carbone après la censure de sa première version par le Conseil constitutionnel.
Seulement 34% approuvent sa décision de persister dans la création de cette taxe.
Tant les sympathisants de droite (52%) que de gauche (62%) se disent en désaccord avec le gouvernement sur ce point.
L’annulation par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre, de la taxe carbone met le gouvernement en difficulté sur une des mesures phares de sa politique environnementale. Nicolas Sarkozy s’est donné jusqu’au 1er juillet pour introduire dans la fiscalité nationale ce nouvel outil qui doit inciter ménages et entreprises à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ce qui était prévu pour les ménages ne sera pas modifié, pas plus, a priori, que les exonérations accordées à l’agriculture, à la pêche et au transport routier. La discussion est en revanche totalement rouverte sur le sort de l’industrie. Le Medef a demandé de reporter toute décision à 2011.
Le Medef demande le renvoi de la mise en oeuvre de la taxe carbone à la loi de Finances 2011, soulignant l’existance de « plusieurs inégalités et incohérences aujourd’hui dans ce dossier. » Le Medef demande que toute taxe carbone appliquée aux entreprises soit compensée pour toutes les entreprises, à l’image de ce qui était prévu pour les ménages. Par ailleurs, le Medef évoque la « double peine » que subiront les entreprises françaises dont les installations sont déjà soumises au marché des quotas européens d’émission de gaz à effet de serre. Pour Laurence Parisot, Présidente du Medef, » au moment où nous sommes tous mobilisés, gouvernement, syndicats, patronat, pour défendre nos industries, la taxe carbone telle qu’elle est actuellement envisagée est incohérente. Donnons-nous du temps pour faire bien « .
« La nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain« , a annoncé mardi le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, à la sortie du Conseil des ministres. Comme annoncé au lendemain de la censure du Conseil constitutionnel, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, présentera un nouveau dispositif au Conseil des ministres le 20 janvier. Le porte-parole du gouvernement a annoncé mardi qu’une concertation avec « l’ensemble des parties prenantes » serait ensuite ouverte. « Ce n’est qu’après que le texte sera envoyé au Parlement. », a-t-il poursuivi. Le ministre de l’Education a confirmé qu’il ne serait pas présenté avant les élections régionales de mars.
Luc Chatel a assuré que le « principe du chèque vert » serait maintenu. « On ne va pas verser le chèque avant que le texte ne soit adopté par le Parlement », a-t-il toutefois indiqué.