La taxe carbone qui devait s’appliquer le 1er janvier 2010 c’est à dire dans 2 jours, vient d’être annulée purement et simplement par le conseil constitutionnel.

Le motif d’annulation est que le principe de l’application de la taxe comportant trop d’exemptions, même pas la moitié des émissions de CO2 n’aurait été compensée.

« L’importance des exemptions totales de contribution carbone sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture d’égalité devant les charges publiques ».

C’est le groupe socialiste de l’Assemblée nationale qui avait saisi le Conseil constitutionnel sur ce projet pourtant approuvé par le Parlement le 18 décembre dernier.

L’application de la taxe carbone devait se traduire par une augmentation des carburants et du gaz.

En toute logique, il ne devrait pas y avoir d’augmentation du prix des carburants au 1er janvier donc pas de compensations fiscales ni de chèque vert pour l’instant. Un nouveau vote est prévu dans quelques jours.

La mise en place de la taxe carbone au 1er janvier conduira à une augmentation de 7,6% du prix du gaz par rapport au prix hors taxe.

Si les tarifs réglementés du gaz naturel ne vont pas évoluer au 1er janvier, les prix toutes taxes comprises vont toutefois enregistrer une forte inflation liée à l’entrée en vigueur de la taxe carbone.
La mise en place de cette taxe au 1er janvier conduira à un renchérissement du prix du gaz de 3,14 euros/MWh, a indiqué lundi 14 décembre le ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable, soit une augmentation de 7,6% par rapport au prix hors taxe. Les tarifs réglementés destinés aux ménages sont actuellement fixés à 41,5 euros par mégawatheure (MWh), hors taxe.
Les tarifs auraient dû être augmentés de 0,65 euro environ (+1,5%) pour prendre en compte la hausse des coûts d’approvisionnement de GDF Suez (ex Gaz de France). Mais le gouvernement a trouvé un accord avec le groupe d’énergie pour laisser les tarifs inchangés au 1er janvier et éviter ainsi une hausse impopulaire en plein coeur de l’hiver, selon des sources concordantes.