Archive for octobre 2009

Les routiers demandent un remboursement par l’Etat de 75 % de la taxe carbone

octobre 22nd, 2009

Les entreprises de transport routier demandent un « remboursement par l’Etat de la taxe carbone » à hauteur de 75 %, « à l’instar de ce qu’ont obtenu les autres secteurs reconnus vulnérables (agriculture et pêche) ».

La taxe carbone sera restituée en février

octobre 12th, 2009

Selon Xavier Bertrand, « Plus on explique la taxe carbone, plus les Français y adhèrent. On n’augmentera pas la fiscalité. Aujourd’hui, il est plus intelligent de laisser de l’argent dans la poche des Français que dans celle de l’Etat. Si les Français le dépensent, ça fera tourner la machine économique et l’Etat en profitera. Dès février, les Français auront la restitution de la taxe carbone. Ce sera bien la preuve que nous transformons la fiscalité, mais qu’on ne l’augmente pas. » dans une interview pour Le Parisien.

Taxe carbone : La TVA sera aussi remboursée

octobre 8th, 2009

La « taxe carbone« , impôt nouveau instauré en France sur les énergies et modes de transport polluants, sera intégralement reversée aux ménages, y compris le produit de la TVA sur cette taxe, assure le gouvernement.

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir affirmait que l’Etat conserverait le produit de la TVA sur la taxe carbone, estimé à 500 millions d’euros environ.

« Par conséquent, la taxe carbone n’est pas de 17 euros la tonne de CO2 mais elle est en réalité de 20,3 euros la tonne. Sur l’essence par exemple, la taxe carbone entraînera une augmentation de cinq centimes du prix du litre d’essence et non de quatre, comme cela est annoncé », explique l’UFC dans un communiqué.

Les ministères de l’Ecologie, de l’Economie et du Budget répondent dans un communiqué que « le montant de la compensation versée aux ménages sera très exactement égal au montant prélevé, soit 2,65 milliards d’euros ».

Bercy évalue le produit de la taxe carbone à 4,1 milliards d’euros, dont 2,2 milliards seront acquittés par les ménages. Avec la TVA à 19,6%, ce montant passera à 2,65 milliards.

Nicolas Sarkozy a promis que cet impôt, fortement impopulaire selon les enquêtes d’opinion, serait intégralement compensé par un crédit d’impôt ou un versement direct de l’Etat aux contribuables.

Censée changer les comportements, la taxe est contestée par la gauche et les Verts qui soulignent que beaucoup de contribuables, notamment ceux résidant en milieu rural, seront pénalisés.