Le 11 septembre 2009
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Chèque Vert
Chaque foyer français recevra une compensation. En 2010, elle sera de 46 euros par adulte dans les «périmètres de transports urbains» – les villes et leurs banlieues – et de 61 euros ailleurs. Ce zonage de la France existe déjà. Chaque enfant ou personne à charge donnera droit à 10 euros en plus. Le fisc se chargera du calcul.
Les ménages qui ne payent pas d’impôt sur le revenu recevront un «chèque vert» en février. Pour les autres, la somme sera déduite du premier tiers provisionnel, à la même époque.
Ceux qui sont mensualisés verront leurs premières mensualités allégées ou annulées. Le cas des familles – qui ont une voiture et un logement plus grands – et celui des ruraux – qui doivent se déplacer pour aller travailler – ont été pris en compte.
Reste que les Français qui vivent dans une banlieue mal desservie ne s’y retrouveront pas, pas plus que ceux qui se chauffent au fioul et au gaz. Un célibataire urbain qui a besoin de 1 000 litres de fioul payera 54 euros de taxe et ne recevra qu’une compensation totale de 46 euros. Le caractère forfaitaire de la compensation est précisément fait pour rendre le dispositif incitatif : autant faire des efforts pour moins consommer d’essence et de fioul ! Le solde entre le chèque et la taxe devient alors avantageux.
D’ailleurs, les dispositifs fiscaux favorisant les économies d’énergie resteront en vigueur : éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt pour les équipements réduisant la facture énergétique, bonus-malus automobile. La compensation augmentera chaque année, parallèlement à la taxe carbone, promet Nicolas Sarkozy.
Le 11 septembre 2009
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Le 18 janvier 2010
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La mouture de la nouvelle loi sur la taxe carbone sera en effet présentée dans ses grands principes mercredi.
Si cette version prévoit, contrairement à la précédente, une taxation des industries polluantes, le dispositif demeurera en revanche inchangé pour les ménages.
Le 12 janvier 2010
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Les Français restent majoritairement défavorables à la création d’une taxe carbone, selon un sondage BVA publié par la Tribune, BFM et BFM TV.
Plus de la moitié (58%) des personnes interrogées considèrent que le gouvernement aurait dû abandonner la taxe carbone après la censure de sa première version par le Conseil constitutionnel.
Seulement 34% approuvent sa décision de persister dans la création de cette taxe.
Tant les sympathisants de droite (52%) que de gauche (62%) se disent en désaccord avec le gouvernement sur ce point.
Le 11 janvier 2010
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L’annulation par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre, de la taxe carbone met le gouvernement en difficulté sur une des mesures phares de sa politique environnementale. Nicolas Sarkozy s’est donné jusqu’au 1er juillet pour introduire dans la fiscalité nationale ce nouvel outil qui doit inciter ménages et entreprises à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ce qui était prévu pour les ménages ne sera pas modifié, pas plus, a priori, que les exonérations accordées à l’agriculture, à la pêche et au transport routier. La discussion est en revanche totalement rouverte sur le sort de l’industrie. Le Medef a demandé de reporter toute décision à 2011.
Le 6 janvier 2010
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Le Medef demande le renvoi de la mise en oeuvre de la taxe carbone à la loi de Finances 2011, soulignant l’existance de « plusieurs inégalités et incohérences aujourd’hui dans ce dossier. » Le Medef demande que toute taxe carbone appliquée aux entreprises soit compensée pour toutes les entreprises, à l’image de ce qui était prévu pour les ménages. Par ailleurs, le Medef évoque la « double peine » que subiront les entreprises françaises dont les installations sont déjà soumises au marché des quotas européens d’émission de gaz à effet de serre. Pour Laurence Parisot, Présidente du Medef, » au moment où nous sommes tous mobilisés, gouvernement, syndicats, patronat, pour défendre nos industries, la taxe carbone telle qu’elle est actuellement envisagée est incohérente. Donnons-nous du temps pour faire bien « .
Le 5 janvier 2010
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« La nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain« , a annoncé mardi le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, à la sortie du Conseil des ministres. Comme annoncé au lendemain de la censure du Conseil constitutionnel, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, présentera un nouveau dispositif au Conseil des ministres le 20 janvier. Le porte-parole du gouvernement a annoncé mardi qu’une concertation avec « l’ensemble des parties prenantes » serait ensuite ouverte. « Ce n’est qu’après que le texte sera envoyé au Parlement. », a-t-il poursuivi. Le ministre de l’Education a confirmé qu’il ne serait pas présenté avant les élections régionales de mars.
Luc Chatel a assuré que le « principe du chèque vert » serait maintenu. « On ne va pas verser le chèque avant que le texte ne soit adopté par le Parlement », a-t-il toutefois indiqué.
Le 30 décembre 2009
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La taxe carbone qui devait s’appliquer le 1er janvier 2010 c’est à dire dans 2 jours, vient d’être annulée purement et simplement par le conseil constitutionnel.
Le motif d’annulation est que le principe de l’application de la taxe comportant trop d’exemptions, même pas la moitié des émissions de CO2 n’aurait été compensée.
« L’importance des exemptions totales de contribution carbone sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture d’égalité devant les charges publiques ».
C’est le groupe socialiste de l’Assemblée nationale qui avait saisi le Conseil constitutionnel sur ce projet pourtant approuvé par le Parlement le 18 décembre dernier.
L’application de la taxe carbone devait se traduire par une augmentation des carburants et du gaz.
En toute logique, il ne devrait pas y avoir d’augmentation du prix des carburants au 1er janvier donc pas de compensations fiscales ni de chèque vert pour l’instant. Un nouveau vote est prévu dans quelques jours.
Le 15 décembre 2009
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La mise en place de la taxe carbone au 1er janvier conduira à une augmentation de 7,6% du prix du gaz par rapport au prix hors taxe.
Si les tarifs réglementés du gaz naturel ne vont pas évoluer au 1er janvier, les prix toutes taxes comprises vont toutefois enregistrer une forte inflation liée à l’entrée en vigueur de la taxe carbone.
La mise en place de cette taxe au 1er janvier conduira à un renchérissement du prix du gaz de 3,14 euros/MWh, a indiqué lundi 14 décembre le ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable, soit une augmentation de 7,6% par rapport au prix hors taxe. Les tarifs réglementés destinés aux ménages sont actuellement fixés à 41,5 euros par mégawatheure (MWh), hors taxe.
Les tarifs auraient dû être augmentés de 0,65 euro environ (+1,5%) pour prendre en compte la hausse des coûts d’approvisionnement de GDF Suez (ex Gaz de France). Mais le gouvernement a trouvé un accord avec le groupe d’énergie pour laisser les tarifs inchangés au 1er janvier et éviter ainsi une hausse impopulaire en plein coeur de l’hiver, selon des sources concordantes.
Le 24 novembre 2009
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Les sénateurs ont voté à leur tour la création de la taxe carbone. Les principes restent mais le nom change: elle s’appellera désormais la « contribution carbone ».
Niches carbones
Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, visant à diminuer de 35% le tarif de taxe carbone applicable au fioul domestique utilisé pour le transport fluvial afin « d’aligner le niveau de cette taxe sur celui qui sera applicable au transport routier de marchandises ». Alain Lambert (UMP) a fait également, par un amendement, exempter les transports maritimes nationaux de taxe.
Deux autres exonérations proposées par l’UMP ont été décidées par les sénateurs, la première, jusqu’au 31 décembre 2010, pour les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur ce qui concerne surtout les HLM, et l’autre les consommations de charbons domestiques par des personnes « généralement âgées et modestes ».
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé l’engagement pris par le premier ministre François Fillon lors du récent congrès des maires de compenser la taxe carbone versée par les collectivités avec une dotation destinée à financer leurs actions en matière d’économie d’énergie.
Il a précisé qu’un fonds sera créé à cet effet au sein de l’Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie (Ademe). Il sera doté par la taxe carbone versée par les collectivités à hauteur de 70 millions d’euros.
Le 20 novembre 2009
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Un « chèque vert » pour financer les travaux d’isolation des foyers les plus modestes est actuellement à l’étude, selon 20 minutes.fr. Ni son montant ni ses conditions d’attribution ne sont pour l’instant connues. «Je peux juste dire qu’un consensus se dégage autour de cette mesure. On cherche donc des financements pour démarrer dès 2010» a déclaré Valérie Létard, Secrétaire d’Etat chargée du Développement durable. Une réunion est prévue le 15 décembre.
Le 2 novembre 2009
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Le député de Marseille Roland Blum (UMP) va déposer un amendement qui propose d’exonérer du paiement de la taxe carbone le carburant acheté en France par les compagnies maritimes SNCM et CMN, lesquelles assurent le service public de la desserte de la Corse au départ de Marseille.
« La taxe ne touchera pas le concurrent Corsica Ferries qui s’approvisionne en Italie, alors que la SNCM et la CMN devront débourser respectivement 7 et 2 millions d’euros supplémentaires », explique Roland Blum. Qui dénonce là « une rupture de concurrence et une fragilisation ».